Contribution de la région métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur à la « Cohésion territoriale »

RÉSOLUTION DU CONSEIL RHÉNAN - SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 JUIN 2009

ET DE LA CONFÉRENCE FRANCO-GERMANO-SUISSE DU RHIN SUPÉRIEUR - RÉUNION DU COMITÉ DIRECTEUR DU 19 JUIN 2009

Le Conseil rhénan, lors de sa séance plénière du 19 juin 2009 et la Conférence du Rhin supérieur, lors de son comité directeur du 19 juin 2009 ont adopté la résolution commune suivante :

Le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin Supérieur remercient la Commission européenne et  sa  Direction générale REGIO pour l'accueil chaleureux qu'elles ont réservé à la présentation de la région du Rhin Supérieur le 30 mars 2009 dans les locaux de la représentation du Land du Bade-Wurtemberg à Bruxelles. La contribution conjointe au Livre vert sur la "Cohésion territoriale – Faire de la diversité territoriale une force" a donné l'occasion de mettre en évidence un exemple concret de coopération territoriale, telle qu'elle fonctionne depuis des décennies dans le Rhin Supérieur dans le cadre d'une coopération transfrontalière et se solde par des succès communs.

Le projet de constitution d'une région métropolitaine du Rhin Supérieur est une étape supplémentaire, qualitativement nouvelle, qui permettra de renforcer la coopération régionale qui a déjà fait ses preuves, tout en respectant le cadre de vie naturel et écologique. Il vise le développement d'un espace trinational, fort d'une mise en réseau performante de ses atouts économiques, scientifiques et culturels.

Le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin Supérieur sont donc d'avis que la région du Rhin Supérieur peut servir d'exemple à une coopération territoriale efficace pour  des travaux ultérieurs faisant suite au Livre vert. Ils considèrent également que, au regard du potentiel de la région du Rhin Supérieur et de son caractère pilote, elle peut être citée en conséquence pour d'autres régions frontalières dans le cadre de la procédure de consultation.

Le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin Supérieur considèrent qu'il est recommandé, lors de soutiens financiers futurs, de tenir également compte des régions fortes, en complément des mesures prévues pour les régions structurellement plus faibles. En effet, l'expérience a montré que les premières peuvent avoir un impact positif sur les régions voisines plus faiblement développées et peuvent encourager leur développement économique. Ce point de vue revêt une grande importance tout particulièrement en ce qui concerne la cohésion territoriale.

Le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin Supérieur soulignent qu'il est également tout particulièrement avantageux, du point de vue européen, d'encourager par le biais de mesures appropriées les régions pilotes qui occupent des fonctions phares, puisqu'il est également particulièrement important, dans le cadre de la cohésion territoriale entre les régions, que les régions plus développées fassent participer les régions structurellement plus faibles à leur développement.

C'est pourquoi le Conseil Rhénan et la Conférence du Rhin Supérieur en appellent à la Commission européenne, lors de l'octroi des futures subventions, pour qu'elle accorde un volume de subventions approprié aux régions plus développées que la moyenne.

Le Conseil Rhénan adresse cette résolution à la Commission européenne, et, à titre d'information, au gouvernement français, aux gouvernements des Länder Bade-Wurtemberg et Rhénanie-Palatinat, ainsi que des cantons de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, d'Argovie, de Soleure et du Jura.