Carte européenne d’assurance maladie

SEANCE PLENIERE DU 23 JUIN 2014

 

Le Conseil Rhénan lors de sa séance plénière du 23 juin 2014 et sur proposition du Bureau, réuni le 19 mai 2014 

  1. Constate que le modèle de carte européenne d’assurance maladie est identique dans tous les pays, mais que les modalités de distribution sont différentes
  2. Certains pays, comme l’Allemagne, ont fait le choix d’établir la carte européenne d’assurance maladie au dos de la carte nationale de santé, avec une durée de validité longue (cinq ans en général)
  3. D’autres pays, comme la France, ont choisi de distribuer une carte distincte, qui doit être renouvelée chaque année sur demande
  4. Estime que les citoyens vivant dans un espace transfrontalier comme le Rhin Supérieur doivent nécessairement disposer de cartes européennes à jour, et que le système de carte distincte les oblige à des démarches annuelles qui pourraient être évitées
  5. Souhaite que l’Etat français puisse mettre en place un système identique à celui adopté par d’autres pays européens, dont l’Allemagne, à savoir une carte européenne adossée à la carte vitale, ce qui aurait plusieurs avantages :

    -Une simplicité d’utilisation 
    -Un gain de temps pour les citoyens,
    -Des économies au niveau de la production et de la gestion des cartes
    -Propose que le Centre Européen de la Consommation, basé à Kehl, puisse servir d’interface avec l’administration nationale afin de permettre un règlement rapide de cette question,

adresse la présente résolution :

  • pour information en Allemagne (au land de Bade-Wurtemberg et au land de Rhénanie-Palatinat) et en Suisse (gouvernements des cantons Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Aarau, Soleure et Jura.)
  • en France : au Gouvernement français (Ministère de la Santé et Ministère des Affaires Etrangères),
  • à la Conférence du Rhin Supérieur (pour le groupe de travail Santé)

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