Biomasse

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 26 NOVEMBRE 2007

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 26 novembre 2007, et sur proposition de la Commission  « Agriculture-Environnement » :

  1. constate que le potentiel de développement des bioénergies est réel dans le bassin du Rhin Supérieur, tant au niveau du biogaz, des biocombustibles et biocarburants;
  2. constate que des projets d’ampleur existent (huilerie industrielle à Donaueschingen ; installation de fermentation de la biomasse à Pratteln) ou sont en développement (site de production de bioéthanol Roquette à Beinheim);
  3. estime que les perspectives de développement du biogaz et des biocombustibles sont d’autant plus rentables que les exploitations sont importantes, et que, généralement, ces énergies  participent à la réduction des gaz à effet de serre;
  4. considère qu’il faut étudier les possibilités des nouvelles cultures destinées aux biocombustibles;
  5. constate que la rentabilité de ces énergies est renforcée si elle est accompagnée par une production parallèle de sous produits;
  6. estime toutefois qu’une distinction doit être faite entre certaines formes de bioénergies, dont la rentabilité économique peut être soumise à fluctuations, et celles dont le développement serait environnementalement neutre;
  7. attire l’attention sur les effets à terme du changement climatique, qui  doivent être pris en compte pour certaines plantations destinées à la production de biogaz;
  8. souligne qu’il faut privilégier les plantations ne nécessitant pas d’intrants, et permettant d’alterner les culture;
  9. constate qu’il est en revanche impossible de couvrir tous les besoins en énergie uniquement avec la biomasse;
  10. et qu’il faut veiller, au niveau des sous produits, aux effets secondaires possibles sur d’autres filières agricoles;
  11. souligne la nécessité de prendre en compte les directives européennes sur les biocarburants, mais aussi d’arriver à définir une réglementation commune au niveau des possibilités d’utilisation des   biocarburants;
  12. propose de réserver, dans un premier temps, les biocarburants à des filières courtes, par exemple le secteur agricole et l’industrie agroalimentaire, qui pourraient ainsi devenir autonomes, et d’en tirer ensuite un bilan pour le développement dans d’autres filières.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :

  • en Allemagne : au Gouvernement fédéral, au Land Baden-Württemberg, au Land Rheinland-Pfalz,
  • en Suisse : à l’Office fédéral de l’environnement, aux Gouvernements des Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura,
  • en France : au Gouvernement français.
  • A la Conférence du Rhin Supérieur

 

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