Axes d’intervention prioritaires pour le programme de l’UE « Objectif 3 Coopération territoriale européenne » dans la région du Rhin supérieur pour la période de programmation 2007 à 2013

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 19 JUIN 2006 À HERXHEIM / PALATINAT

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 19 juin 2006 et sur proposition de la Présidence:

apprécie la participation de la région du Rhin supérieur aux programmes INTERREG de l’UE comme apportant une importante contribution au développement de la région du Rhin supérieur en tant qu’espace transfrontalier de coopération.

Le Conseil Rhénan salue le fait que l’UE prévoie pour la période de programmation 2007 à 2013 un programme INTERREG IV sous le titre « Objectif 3 coopération territoriale européenne » qui remplace et valorise l’initiative communautaire actuelle  et il salue le fait que les aides INTERREG puissent être prorogées avec la même enveloppe financière

Le Conseil Rhénan salue le fait que « l’objectif 3 coopération territoriale européenne » poursuive pour la période 2007 à 2013 en particulier les priorités de Lisbonne et de Göteborg avec les objectifs compétitivité, emploi, croissance et développement durable.

Le Conseil Rhénan souligne sa conviction que les projets poursuivant les objectifs mentionnés vont également dans le sens de la promotion de l’innovation et ainsi des objectifs de la politique régionale suisse et qu’ainsi, ils représentent la base de la participation de la Suisse aux projets mis en place dans le cadre de ce programme

Le Conseil Rhénan favorise comme axes d’intervention prioritaires pour les projets élaborés dans le cadre du programme « Objectif 3 coopération territoriale européenne »  dans la région du Rhin supérieur :

dans le domaine de l’économie et du marché de l’emploi :

  • les sciences de la vie,
  • les formations plurilingues,
  • la recherche scientifique trinationale ;

dans le domaine transports et aménagement du territoire : 

la région métropolitaine européenne du Rhin supérieur ;

dans le domaine environnement et agriculture :

  • La nécessité de disposer d’une planification énergétique commune compte tenu des potentiels existants, des programmes développés par chaque pays et des coûts induits par de nouvelles recherches et projets ;
  • en tant que priorité dans le domaine des énergies renouvelables :
    • le développement de la géothermie dont le coût élevé des installations nécessite une coopération renforcée sachant qu’il faudra disposer d’une connaissance précise du potentiel existant et veiller à ce que les éventuels projets soient à terme économiquement viables ainsi que le développement des potentialités liées à la biomasse ;
    • le développement de l’efficacité énergétique, notamment dans le domaine du bâtiment et de l’urbanisme ;
  • dans le domaine de la protection des ressources naturelles : 
    • la conservation des sols (consommation de surfaces et perte de qualité des sols) constitue un enjeu fondamental insuffisamment pris en compte dans les programmes précédents ;
    • les programmes de préservation de la nappe rhénane ainsi que l’amélioration de la qualité de l’air sont à poursuivre dans une perspective d’actions communes et opérationnelles ;
    • la reconquête de la biodiversité et en particulier les travaux de restauration des milieux rhénans entrepris de part et d’autre du Rhin, jusqu’à présent doivent être prolongés par une approche véritablement transfrontalière ;

dans le domaine culture, jeunesse et formation :

  • la promotion du bilinguisme franco-allemand ;
  • la formation professionnelle transfrontalière ;
  • les cursus universitaires et de formation binationaux et trinationaux ;
  • une plus grande souplesse en terme de reconnaissance des diplômes professionnels et universitaires ;
  • la coopération transfrontalière et la création de réseaux dans le domaine de la culture ;
  • un échange renforcé dans le domaine de la jeunesse et des écoles ;
  • le Conseil Rhénan souligne en particulier sa conviction que le bilinguisme joue un rôle central pour la région du Rhin supérieur et se prononce en faveur de l’élaboration d’une conception globale pour développer le bilinguisme dans l’ensemble de la région du Rhin supérieur d’ici 2015 qui sera également élaborée dans le cadre d’un projet INTERREG  et qui comprendra différentes mesures adéquates à mettre en place dans le cadre du programme INTERREG IV.

Le Conseil Rhénan s’exprime en faveur d’une évaluation détaillée de l’analyse des forces et faiblesses prévue pour l’ensemble de la région du Rhin supérieur dont l’objectif est de développer des projets adéquats dans le cadre du programme «  Objectif 3 coopération territoriale européenne ».

Le Conseil Rhénan adresse cette résolution :

  • au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg,
  • au gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat,
  • au gouvernement de la République française,
  • à la Région Alsace,
  • au gouvernement des cantons Bâle-ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura.

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