Avenir de l’initiative communautaire INTERREG

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 10 JUIN 2005

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 10 juin 2005, sur proposition de la Commission Economie - Marché du travail et du Bureau,

1. souligne sa résolution du 21 juin 2004 et invite le Gouvernement allemand à se prononcer pour le maintien des subventions pour la coopération transfrontalière au niveau des anciennes frontières intérieures de l’Union Européenne dans le cadre de la politique structurelle à compter de 2007 ;
2. salue avec force la résolution du Conseil d’Etat allemand du 15 octobre 2004, qui se prononce notamment pour le maintien des subventions pour la  coopération transfrontalière au niveau de l’ensemble des frontières intérieures de l’Union Européenne ;
3. se prononce pour une vérification de la ventilation proposée des crédits prévus au titre de la coopération territoriale au sein de l’Europe, au cours des discussions ultérieures sur l’aménagement de l’objectif 3 du programme de mesures structurelles de l’UE, et d’y intégrer des réflexions alternatives, comme par exemple l’idée de renforcer l’allocation des crédits destinés la coopération transfrontalière (objectif A) par rapport à celle des crédits destinés à la coopération transnationale (objectif B), pour créer ainsi une marge de manœuvre financière pour la continuation des programmes de subvention au niveau des anciennes frontières intérieures de l’UE ;
4. se considère, avec cette recommandation, en phase avec toutes instances politiques actives dans la coopération transfrontalière dans l’espace transfrontalier franco-allemand ;
5. affirme que les projets transfrontaliers entre le sud du Pays de Bade et la Suisse et l’Autriche ainsi qu’entre le Pays de Bade et l’Alsace constituent un modèle pour les nouveaux pays membres de l’Union Européenne et qu’il convient de reconduire la politique de subvention à leur intention, dans le but de renforcer le processus de cohésion entre les pays membres ;
6. souligne que le processus de cohésion dans l’espace transfrontalier du Rhin Supérieur ne saurait en aucun cas être considéré comme accompli, en raison de la différence des structures administratives en présence, si bien qu’on ne saurait considérer comme accompli l’objectif du programme de mesures structurelles européennes. Affirme que le processus de cohésion des régions frontalières constitue la véritable « plus-value européenne ».

Le Conseil Rhénan adresse cette résolution au Gouvernement de la République Fédérale d’Allemagne.De plus, il demande au Gouvernement de la République Française et au Conseil Fédéral Suisse de prendre connaissance de la présente résolution et d’appuyer ses demandes.