Aménagement cohérent du territoire du Rhin supérieur

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 21 NOVEMBRE 2011

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 21 novembre 2011 :

  1. soutient la résolution du Comité Directeur de la Conférence du Rhin supérieur du 21 octobre 2011 à propos du point 2.1 "Actions en faveur d’un aménagement cohérent du territoire du Rhin supérieur“ (pièce jointe en annexe) ; propose de considérer dans le point 5 de la résolution du Comité Directeur au sujet d’un échange transfrontalier sur la thématique de la consommation foncière non seulement les projets en cours, mais aussi les projets planifiés ;  
  2. reconnaît la nécessité d’approfondir la coopération établie de longue date en matière d’aménagement du territoire dans le cadre de la construction de la Région Métropoli-taine du Rhin supérieur, afin d’améliorer la cohérence des politiques d’aménagement du territoire dans le Rhin supérieur ;
  3. plaide pour l’organisation d’un échange d’information entre la Commission Transport – Aménagement du Territoire du Conseil Rhénan et le groupe de travail Aménagement du Territoire de la Conférence du Rhin supérieur ;
  4. souhaite que les organismes d’aménagement du territoire du Rhin supérieur prennent la décision d’inviter à leurs réunions un représentant du Scot de l’autre côté de la frontière comme observateur, ce qui permettra un échange d’information direct et immédiat ;
  5. se prononce en faveur de la continuation des rencontres des planificateurs d’aménagement du territoire  – la première ayant eu lieu le 31 mai 2011 à Freiburg ; les membres de la Commission Transport – Aménagement du Territoire sont prêts à partici-per aux réunions des rencontres des planificateurs d’aménagement du territoire à l’avenir.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :

  • en Allemagne : au Gouvernement fédéral, au Land Baden-Württemberg, au Land Rheinland-Pfalz,
  • en Suisse : aux Gouvernements des Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne,
  • Argovie, Soleure et Jura,
  • en France : au Gouvernement français,
  • pour information à la Conférence du Rhin Supérieur.

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