Amélioration de l'échange transfrontalier d'information relatif aux centrales nucléaires

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 8 JUIN 2001

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 8 juin 2001, et sur proposition de la Commission "Agriculture - environnement", adopte le texte suivant :

L'espace du Rhin Supérieur ou son environnement proche (rayon de 200 km) compte 10 sites nucléaires (F : Fessenheim, Cattenom; D : Obrigheim, Biblis, Philippsburg, Neckarwestheim ; CH : Leibstadt, Beznau, Gösgen, Mühleberg).

Cet espace est :

  • caractérisé par une haute densité urbaine : 270 hab./km² (370 hab./km² pour Bâle, 290 hab./km² pour Baden, 210 hab./km² pour l'Alsace et 200 hab./km² pour la Südpfalz),
  • traversé par un fleuve important dont les crues peuvent entraîner des inondations susceptibles d'affecter les centrales situées sur le Rhin (F : Fessenheim, D : Philippsburg, Biblis, CH : Leibstadt),
  • situé dans une zone à risque sismique ; le fossé du Rhin étant soumis aux contraintes de la collision entre les plaques tectoniques africaines et eurasiennes.

Ces spécificités géographiques et géologiques accroissant le facteur risque, il apparaît comme particulièrement souhaitable de développer la coopération transfrontalière dans ce domaine, notamment en ce qui concerne un échange d’informations rapide et efficace.

En conséquence, le Conseil Rhénan :

  1. préconise l’organisation de séminaires d’information portant sur l'amélioration de la connaissance mutuelle des bases juridiques, des procédures nationales et des voies de communication en vigueur dans chaque pays ;
  2. demande que soit aussi porté à la connaissance des pays voisins, les incidents sans conséquences en terme de sécurité, survenus dans les centrales du Rhin Supérieur ;
  3. demande un échange plus rapide des valeurs de radioactivité mesurées, notamment par le développement de l’utilisation des nouvelles technologies d’information et de communication ;
  4. demande que soient organisés des exercices d’alerte à l’échelle du Rhin Supérieur, afin de tester la rapidité et l’efficacité des circuits d’information et propose, le cas échéant, la création d’un 2ème système "TRINAT", à caractère local.

Le Conseil Rhénan transmet cette résolution aux instances nationales et locales compétentes :

  • en France : Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Industrie, Préfecture de la région Alsace ;
  • en Baden-Württemberg : Bundesministerium für Umwelt, Naturschutz und Reaktorsicherheit, Ministerium für Umwelt und Verkehr – Baden-Württemberg ;
  • en Rheinland-Pfalz : Landesregierung Rheinland-Pfalz ;
  • en Suisse : Regierungen der Kantone Basel-Stadt, Basel-Land, Aargau, Solothurn und Jura, Präsidien der Kantonsparlamente der Kantone Basel-Stadt, Basel-Land, Aargau, Solothurn und Jura, Bundesamt für Energie, Bern ; Nationale Alarmzentrale Zürich, HSK (Hauptanlage für die Sicherheit der Kernanlagen) Würenlingen, Kantonales Laboratorium, Sanitätsdepartement Basel-Stadt, Schweizerische Kommission für die Sicherheit der Atomanlagen.

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