Accord-cadre relatif à la formation professionnelle transfrontalière

SÉANCE PLÉNIÈRE DU 9 DÉCEMBRE 2013

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 9 décembre 2013 et sur mandat des Commissions Economie-Marché du travail ainsi que Culture-Jeunesse-Formation,

  1. soutient, au regard des flux pendulaires quotidiens dans la région du Rhin supérieur, tous les efforts visant à la qualification des demandeurs d’emploi sur le marché du travail transfrontalier,
  2. attire l’attention sur le fait que l’objectif de promouvoir la formation profession-nelle transfrontalière requiert également un soutien à la mobilité des jeunes,
  3. reconnaît le rôle central tant du Conseil Rhénan que de la Conférence du Rhin supérieur s’agissant d’apporter une réponse aux principales thématiques liées au marché du travail,
  4. relève que les chances d’obtenir une place de travail augmentent proportion-nellement au niveau de qualification et, à cet égard, pense notamment aux compétences linguistiques, lesquelles doivent être encouragées à tous les échelons de formation, que ce soit la formation professionnelle ou les études,
  5. réaffirme la nécessité de mettre en œuvre la Charte du Rhin supérieur pour la promotion du plurilinguisme signée en juin 2013, et souligne ce sont les objectifs de la formation professionnelle transfrontalière et de l’exercice d’une profession transfrontalière dans la région du Rhin supérieur qui nécessitent de maîtriser les langues voisines, français et allemand, et que l’apprentissage de la langue du voisin devra être suivi avec la plus grande attention dans les trois pays,
  6. souligne l’importance de l’accord-cadre relatif à la formation professionnelle transfrontalière dans le Rhin supérieur, lequel a été formellement signé le 12 septembre 2013 par des représentants français et allemands du monde politique et économique,
  7. invite le secteur économique, le secteur politique et les organisations actives dans la formation professionnelle des cantons du Jura, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Soleure et d’Argovie à se rallier au présent accord-cadre et à permettre ainsi la mise en place d’une formation professionnelle transfrontalière dans toute la région du Rhin supérieur,
  8. prend acte du grand intérêt du secteur économique de la Suisse du Nord-Ouest à prendre part au processus de compensation entre les trois parte-naires, ainsi que cela  a pu être constaté à l’occasion de la conférence du 30 octobre 2013 initiée par le Conseil Rhénan. Il demande aux associations éco-nomiques ayant participé à l’évènement (Union Patronale de Bâle, Union des arts et métiers de Bâle-Ville) de poursuivre le processus qui vient d’être lancé afin de garantir le succès dudit projet.


Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution:

  • au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg
  • au gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat
  • au gouvernement de la République française
  • à la Région Alsace, aux Départements du Haut-Rhin et du Bas-Rhin
  • à la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest
  • aux associations économiques de la Suisse du Nord-Ouest
  • aux gouvernements des Cantons suisses de la région du Conseil Rhénan(à titre informatif)
  • au coordinateur du pilier Politique de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin Supérieur (à titre informatif)

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