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Courriers 2016

Soutien au Programme d'Agglomération de Bâle de 3ème génération par la Conférence franco-germano-suisse du Rhin supérieur et le Conseil Rhénan

  • Courrier commun CR/CRS | 09.12.16 | Présidiums de CR et CRS à Mme la Conseillère d'Etat LEUTHARD (DE) (1.1 Mo)
  • Réponse | 11.04.17 | Présidente fédérale Doris LEUTHARD (FR) (225.3 Ko)

Pas de contingentement pour les travailleurs frontaliers

  • Courrier commun CR/CRS | 16.11.16 | Président HERSBERGER et Président MORIN au membres du Conseil des Etats (FR) (101.8 Ko)

Certificat médical et manifestations sportives transfrontalières dans l’espace du Rhin supérieur

  • Courrier commun CR/CRS | 29.02.16 | Président HERSBERGER et Président MORIN à M. le Ministre KANNER (FR) (91.9 Ko)
  • Réponse | 21.03.16 | Ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports (FR) (370.3 Ko)
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