Résolutions

Le Conseil Rhénan formule ses recommandations et ses exigences sous la forme de résolutions. Il les adresse en général aux autorités compétentes au niveau national, cantonal, local, au niveau des gouvernements des Länder ainsi qu'à certaines autorités administratives, à l'Union Européenne et à la Conférence du Rhin Supérieur.

Les prises de position des destinataires des résolutions sont à chaque fois présentées lors des plénières.

En règle générale, les commissions ou le Bureau élaborent des projets de résolutions. Le Conseil Rhénan adopte ses résolutions à l'unanimité. Si l'unanimité n'est pas possible, il prend ses décisions aux deux tiers des présents, qui doivent représenter au moins la moitié de ses membres.

Vous trouverez sur cette page toutes les résolutions du Conseil Rhénan depuis sa création. Les résolutions sont classées par année et téléchargeables au format PDF