Projets et expériences issus du quotidien du travail et de la formation transfrontaliers

Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du lundi 19 juin 2017 et sur proposition de la Commission Culture – Jeunesse – Formation:


1. réaffirme son engagement en faveur de la formation transfrontalière et de la libre cir-culation des biens et services dans la région du Rhin Supérieur;


2. souhaite que la prise en compte par les gouvernements de la situation spécifique du bassin économique transfrontalier du Rhin Supérieur puisse être plus systématique en la matière et demeure particulièrement attentif aux discussions d’ores et déjà en-gagées en ce sens;


3. préconise de façon générale de réduire les obstacles administratifs qui compliquent les activités transfrontalières afin d'éviter ainsi les effets négatifs de procédures alourdies et compliquées par les obligations d'information sur le quotidien de la for-mation transfrontalière et souhaite que puissent être simplifiées, pour les entreprises frontalières, les formalités, notamment en ce qui concerne:
3.1 la participation aux foires, salons et expositions;
3.2 les jeunes en formation détachés en mission transfrontalière;
3.3 les échanges et détachements de salariés de très courte durée,
ainsi que:
3.4 les informations à fournir aux autorités du travail;


4. espère que des mesures concrètes puissent être rapidement proposées dans un es-prit visant à davantage encore ouvrir des opportunités à l’ensemble des acteurs éco-nomiques du Rhin Supérieur;


5. salue le déploiement transfrontalier de jeunes apprentis en tant qu'ambassadeurs de la formation professionnelle qui portent le flambeau de la formation professionnelle transfrontalière, et il propose d'élargir cette initiative;


6. se prononce en faveur de la création d'une offre transfrontalière en matière de trans-ports en commun pour que les entreprises de formation soient accessible, et salue l'initiative de la Région Grand Est en la matière;


7. invite à faire évoluer davantage le bilinguisme français / allemand en tant que condi-tion essentielle de la formation transfrontalière dans la région du Rhin Supérieur;

8. propose d'offrir davantage de séances transfrontalières d'information pour les entre-prises de la région du Rhin Supérieur;


9. salue le soutien accordé au Salon Régional Formation Emploi de Colmar et les autres mesures prises par la Région Grand Est, la CCI Südlicher Oberrhein et d'autres organes, et invite à poursuivre cette démarche;


10. salue le plan de formation de la Région Grand Est axé sur la formation profession-nelle, la formation et l'emploi, ainsi que la volonté de la Région de faire évoluer la formation transfrontalière;


11. salue tous les autres efforts visant à une reconnaissance transfrontalière des qualifi-cations professionnelles et des diplômes.

 

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution:

- au Ministère des affaires étrangères et au Ministère de l'économie et de l'énergie de la République Fédérale d'Allemagne
- au gouvernement de la République Française
- au gouvernement du land de Bade-Wurtemberg
- au gouvernement du land de Rhénanie-Palatinat
- à la Région Grand Est
- à la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest pour information

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