Pas de contingentement pour les travailleurs frontaliers dans la région du Rhin supérieur

Le Conseil Rhénan réuni en assemblée plénière le 6 juin 2016 et sur proposition de sa commission Économie et marché du travail :

1. voit dans le marché transfrontalier de l’emploi et sa perméabilité un facteur local essentiel contribuant de manière décisive au succès de l’économie trinationale de la région du Rhin supérieur. Au vu notamment de l’aggravation de la pénurie de maind’œuvre spécialisée, les décideurs politiques des trois pays concernés sont instamment priés de ne pas envisager de mesures pouvant mettre en péril ce facteur de succès ;

2. rappelle qu’au sein de la Région Métropolitaine Trinationale du Rhin supérieur environ 100 000 personnes travaillent à proximité à l’étranger, dans le pays voisin. Environ 65 000 travailleurs frontaliers se déplacent quotidiennement de la France et de l’Allemagne vers la Suisse du Nord-Ouest. Cette main-d’œuvre est extrêmement appréciée et remplit des fonctions importantes dans le pays-hôte ;

3. est, de ce fait, préoccupé par les conséquences possibles de « l’Initiative contre l’immigration de masse » adoptée en février 2014 par le peuple suisse et qui, dans la mesure où l’intérêt économique général de la Suisse le requiert (cf. le texte de cette Initiative), prévoit également des restrictions pour les travailleurs frontaliers ;

4. approuve une résolution du Conseil Consultatif de l’Eurodistrict Trinational de Bâle du 27 Novembre 2015 selon laquelle un contingentement des travailleurs frontaliers côté suisse ferait risquer une grave pénurie de main-d’œuvre et, partant, un déclin de la performance économique par suite d’abandon ou de délocalisation vers d’autres pays. Ce risque inclurait l’effondrement partiel du secteur tertiaire. Dans les territoires frontaliers côté allemand et français, une hausse radicale du chômage en serait la conséquence. La prospérité et la stabilité de l’ensemble de la région se trouveraient menacées. Il est par là manifeste qu’un contingentement radical ne serait pas dans l’intérêt économique général de la Suisse ; 

5. par conséquent, demande instamment au Conseil fédéral suisse de bien vouloir prendre en compte, lors de ses entretiens avec l’Union Européenne sur la renégociation de l’accord sur la libre circulation des personnes, la situation de la Suisse du Nord-Ouest et des régions voisines en refusant toute restriction du nombre des travailleurs frontaliers.

 

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution : 

- au Conseil fédéral suisse

- au Conseil national et au Conseil des États suisses    
   
Pour en prendre acte: 

- au gouvernement du Land de Bade-Wurtemberg 

- au gouvernement du Land de Rhénanie-Palatinat

- à la Conférence des Gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest 

- à la Conférence du Rhin supérieur

- à l’Eurodistrict Trinational de Bâle et son Conseil Consultatif

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