Organisation des secours transfrontaliers dans la région du Rhin supérieur

Le Conseil Rhénan réuni en assemblée plénière le 6 Juni 2016 et sur proposition de son Bureau : 

1. est préoccupé de ce que la coopération transfrontalière en cas de catastrophe (tremblement de terre, inondation, accident chimique dans une entreprise industrielle ou incident dans une centrale nucléaire) serait confrontée à de nombreux obstacles, 

2. rappelle que les secours en cas d’incident grave ne doivent pas souffrir d’obstructions du fait des frontières nationales,  

3. rappelle ses résolutions du 10 juin 2011 et du 30 novembre 2012 qui mettent en garde qu’en cas d’incident grave la coopération dans la région du Rhin supérieur ne fonctionnerait pas suffisamment,  

4. se voit confirmé dans sa préoccupation à cet égard par l’Association nationale des comités et commissions locales d’information (ANCCLI) qui a exigé récemment dans une étude que la coopération transfrontalière des services de secours soit intensifiée et que le périmètre de sécurité autour des centrales nucléaires soit étendu. Le Conseil Rhénan attend de l’Autorité de Sûreté Nucléaire (ASN) ainsi que des organisations correspondantes dans le Bade-Wurtemberg, la Rhénanie-Palatinat et la Suisse qu’elles s’expriment sur la question du périmètre de sécurité optimal,  

5. constate qu’il n’existe toujours pas de concept d’évaquation à grande échelle pour la région du Rhin supérieur et que les scénarios de catastrophes ne font guère l’objet d’exercices trinationaux,  

6. demande à pouvoir compter, en cas d’incident grave, sur la mise en place d’une direction unifiée de l’organisation des secours, 

7. signalant qu’il n’existe pas de réseau radio unifié pour les services de secours et de sécurité, demande instamment que la communication en cas d’intervention soit assurée par-delà les frontières, 

8. souligne l’importance d’une infrastructure des transports performante (même en cas d’incident) dans l’hypothèse d’une évacuation,    
   
9. attend de la commission d‘experts de la Conférence du Rhin supérieur qu’elle analyse la situation puis définisse et mette en œuvre en concertation étroite avec le Conseil Rhénan des mesures améliorant la coopération transfrontalière,  
    

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :

en France : au Ministère de l’Environnement, à la préfecture de la Région Alsace-Champagne-Ardenne-Lorraine ;

en Allemagne : au Ministère fédéral de l’Environnement, de la Protection de la Nature et de la Sûreté nucléaire, au Ministère de l’Environnement, du Climat et de la Gestion énergétique du Bade-Wurtemberg, au Ministère de l’Environnement, de l’Agriculture, l’Alimentation, la Viticulture et la Sylviculture de Rhénanie-Palatinat ;

en Suisse : à l’Office fédéral de l’Environnement, à la Conférence des gouvernements de la Suisse du Nord-Ouest ;

à la Conférence du Rhin supérieur. 

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