Résolutions
 

Le Conseil Rhénan adopte dans le cadre de ses missions et objectifs des résolutions et avis, destinés entre autres aux gouvernements des Etats du Conseil Rhénan (Allemagne, France, Suisse), àla Commission européenne, à des associations,...

Pendant leurs réunions, les commissions peuvent élaborer des résolutions sur leurs domaines  de compétences. Celles-ci sont adoptées par le Bureau et enfin soumises en séance plénière.

Ci-dessous figurent l'ensemble des résolutions adoptées par le Conseil Rhénan, classées par année et par commission d'origine.

 

2011

2010

2009

2008

2007

2006

2005

2004

2003

2002

2001

2000

1999

1998

 
 

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Contact

Secrétariat du Conseil Rhénan

Mme Eva GSCHWIND

Parlamentsdienst des Grossen Rates Basel-Stadt

Rathaus
Marktplatz 9
CH 4001
BASEL
SUISSE