Mesures relatives au transfert du trafic poids lourds de la route vers le rail

Résolution du CONSEIL RHENAN - Séance plénière du 15 NOVEMBRE 1999

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 15 novembre 1999, sur proposition de la Commission "Transport - aménagement du territoire" et sur initiative de la délégation suisse, adopte le texte suivant :

L'interdiction faite aux poids lourds de plus de 28 tonnes de circuler en Suisse avait jusqu'à présent l'effet d'une barrière et empêchait les grands transports routiers de marchandises de transiter par la Suisse. L'accord relatif aux transports conclu entre la Suisse et l'Union Européenne, entraînera des changements : si la population suisse s'exprime en faveur des accords bilatéraux, des poids lourds de 40 tonnes pourront traverser le territoire suisse à partir de l'an 2004. Etant donné que le passage par la Suisse est la plus courte liaison nord-sud à travers les Alpes, il faut escompter une très nette augmentation du trafic poids lourds, ce qui aura des conséquences sur l'ensemble de l'espace du Rhin Supérieur.

Par voie de référendum populaire, la Suisse a été mandatée pour transférer le transit de marchandises de la route sur le rail afin de préserver les régions alpines. Par l'adoption, d'une part, de grands projets ferroviaires, et d'autre part, de l'introduction de la redevance poids lourds liée aux prestations, la population a fait état de sa volonté de financer des mesures d'accompagnement au transfert du trafic poids lourds de la route vers le rail.

La population du Rhin Supérieur a un intérêt vital à soutenir ces mesures et de veiller à ce que le frêt traversant les Alpes ne soit pas transféré sur le rail uniquement à partir de Bâle ou en Suisse centrale, mais aussi en aval que possible. Ce n'est pas l'intérêt du Rhin Supérieur que d'accepter, d'une part, une augmentation du trafic de l'ordre de quelques centaines de milliers de poids lourds par an, et d'autre part, la dégradation de la qualité de l'air qui en résulte.

Nous sommes convaincus que le transfert du trafic poids lourds de la route vers le rail ne peut s'opérer que si des mesures appropriées rendent l'offre ferroviaire plus attractive qu'elle ne l'est actuellement.

Le Conseil Rhénan demande à la Conférence du Rhin Supérieur de prendre très au sérieux la menace d'une "avalanche de poids lourds" sur le Rhin Supérieur.

Il s'adresse à la Conférence du Rhin Supérieur, aux Landtage de Baden-Württemberg et de Rheinland-Pfalz, à l'Etat français, au Conseil Régional d'Alsace, aux parlements cantonaux de la Suisse du nord-ouest en leur demandant :

Premièrement, de rechercher des mesures susceptibles de rendre le transport ferroviaire plus attractif (tarif, fréquences, qualité), par exemple en optimisant les horaires, en garantissant la rapidité du transport, en améliorant l'information des transporteurs, en développant l'attrait des terminaux pour les chauffeurs ou en versant des primes d'encouragement. Les solutions à prendre en considération pourraient être :

• des transports de bassin économique à bassin économique ;
• donner la priorité aux transports rail-route (transports combinés non accompagnés / unbegleiteter Kombiverkehr – UKV) sur les transports combinés accompagnés (Rollende Landstrasse – RoLa), ces derniers ne pouvant être que des solutions à court terme ;
• encourager l'aménagement de terminaux multinationaux.

• de demander aux gouvernements nationaux et aux responsables des chemins de fer de France, d'Allemagne et de Suisse d'établir un catalogue des mesures nécessaires, de leur offrir de les aider dans la recherche de solutions, et le cas échéant, de se déclarer prêts à prendre des mesures en régie propre.
• de faire en sorte que les terminaux actuels de la plaine rhénane, à savoir Karlsruhe, Offenburg et Freiburg, soient maintenus ;
• d'entrer en contact avec les autorités italiennes compétentes afin que du côté italien, le déchargement des transports combinés soit assuré rapidement et dans les délais impartis ;
• de faire en sorte que l'État fédéral allemand et les chemins de fer allemand (Deutsche Bahn AG) mettent en chantier, dans les délais voulus, l'adaptation de l'axe rhénan d'Offenburg à Bâle ;

Troisièmement, de relancer le groupe d'experts "Transports combinés" existant au sein de la Conférence du Rhin Supérieur et de lui transmettre cette résolution, pour attribution.