TGV Rhin - Rhône

Résolution du CONSEIL RHENAN - Séance plénière du 15 NOVEMBRE 1999

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 15 novembre 1999, et sur proposition de la Commission "Transport - aménagement du territoire ", demande :

1. que compte tenu de la dimension trinationale du TGV Rhin-Rhône, ce projet doit figurer à l’ordre du jour du prochain sommet franco-allemand et être inscrit dans la convention franco-suisse en préparation ;
2. que l’Allemagne et la Suisse soient invitées à participer aux travaux du comité de pilotage des études du TGV Rhin-Rhône ;
3. l’engagement de la préparation du plan de financement de la première phase du projet, allant de Auxonne (Dijon) à Petit - Croix (Belfort), de la ligne nouvelle entre les agglomérations de Mulhouse (Lutterbach) et Dijon (Genlis) en associant tous les financeurs potentiels concernés par la réalisation du TGV Rhin-Rhône ;
4. l’optimisation, notamment à Bâle, de la jonction entre les réseaux ferrés français, allemands et suisses en vue de l’arrivée du TGV Rhin-Rhône ;
5. que le TGV Rhin-Rhône complète la liste des 14 projets prioritaires arrêtée lors du sommet d’Essen en 1994.