Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 15 novembre 1999, et sur proposition de la Commission "Transport - aménagement du territoire ", adopte le texte suivant :
RAPPORT :
Suite aux informations obtenues de la part des experts lors des réunions des 18 juin et 4 octobre 1999, la commission "Transport - aménagement du territoire" a pris connaissance de la suppression de la branche sud de la liaison ferroviaire à grande vitesse (Paris – Est de la France – Sud ouest de l'Allemagne) dans le plan quinquennal 1999 – 2002 et de l'absence de moyens financiers à cet effet. En particulier, l'actuel plan fédéral des voies de communication ne prévoit pas de moyens financiers suffisants, nécessaires à l'adaptation du pont ferroviaire entre Strasbourg et Kehl. Si cette adaptation n'est pas réalisée à temps, l'interconnexion du TGV Est-européen au réseau allemand ICE ne sera pas concomitante avec sa mise en exploitation. La première phase d'exploitation du TGV Est-européen est prévue en 2005 / 2006. Pour ces raisons, les moyens financiers allemands nécessaires pour l'adaptation du pont doivent être débloqués au plus tard en 2003, afin que les travaux soient terminés lors de la mise en exploitation du TGV Est-européen.
Étant donnée l'importance transnationale du TGV Est-européen, du fait de son interconnexion avec le réseau allemand ICE, il est impératif que les travaux d'adaptation du pont soient réalisés dans les temps.
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