Résolutions
 

Mise en œuvre des conclusions du 6ème Congrès Tripartite "Commerce et artisanat dans le Rhin Supérieur"

Résolution du CONSEIL RHENAN - Séance plénière du 30 NOVEMBRE 1998

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 30 novembre 1998, et sur proposition de la Commission "Économie - Marché du travail",

  1. se félicite de l’important travail réalisé dans le cadre du 6ème Congrès Tripartite « Commerce et Artisanat dans le Rhin Supérieur », qui s’est tenu le 14 novembre 1997 à Bâle, approuve les conclusions et résolutions adoptées lors de ce Congrès et reconnaît les incidences très positives de celui-ci sur l’espace du Rhin Supérieur,
  2. propose que le Conseil Rhénan soit dorénavant associé, sous une forme à déterminer, aux Congrès Tripartites.
 

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Contact

Secrétariat du Conseil Rhénan

Mme Eva GSCHWIND

Parlamentsdienst des Grossen Rates Basel-Stadt

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