Eurodistrict Strasbourg / Kehl-Ortenau

Résolution du CONSEIL RHÉNAN - Séance plénière du 17 NOVEMBRE 2003

Le Conseil Rhénan, lors de sa réunion plénière du 17 novembre 2003, et sur proposition de la Commission "Transport - aménagement du territoire",

1. se félicite des efforts politiques et administratifs entrepris visant constituer un Eurodistrict transfrontalier Strasbourg / Kehl-Ortenau et encourage la création d’autres Eurodistricts le long du Rhin ;
2. soutient les objectifs et la teneur des lignes directrices élaborées par le groupe de travail franco-allemand relativement à son cadre juridique, à son étendue géographique et à ses grands axes. A cet égard, il serait souhaitable d’intégrer, dans une étape ultérieure, le SCOTERS (Schéma de Cohérence Territoriale de la Région de Strasbourg) à l’Eurodistrict projeté Strasbourg / Kehl-Ortenau.

Le Conseil Rhénan considère entre autres comme prioritaires les missions fondamentales suivantes :

• l’établissement d’un plan d’aménagement commun comme partie intégrante,
• l’interconnexion des réseaux de grandes lignes TGV / ICE,
• le développement du réseau de transport local franchissant le Rhin, 
• la promotion du bilinguisme de manière conséquente.

Le Conseil Rhénan demande instamment aux institutions compétentes de tirer tout le parti, dans une première étape, de l’instrument légal mis à disposition par la Convention de Karlsruhe visant à la création d’associations transfrontalières, et d’examiner simultanément s’il y a lieu de la développer ou de la compléter pour une meilleure prise en compte des objectifs d'intérêt commun des Eurodistricts. L’objectif doit être de faciliter la constitution de collectivités territoriales transfrontalières dotées de compétences étendues, d’une souveraineté de décision et de financement ainsi que d’un organe décisionnel composé de représentants directement élus.

Le Conseil Rhénan invite les gouvernements  respectifs à engager dans les meilleurs délais les démarches visant à installer l’Eurodistrict Strasbourg / Kehl-Ortenau et les Eurodistricts suivants sur une base juridique solide.

Motifs :

Dans leur déclaration commune du 22 janvier 2003, le Président de la République Française et le Chancelier de la République Fédérale d’Allemagne se sont prononcés en faveur de la création d’un Eurodistrict Strasbourg / Kehl et, par la suite, d’autres Eurodistricts le long de la frontière franco-allemande.

Les structures communales doivent bénéficier d’une orientation européenne et conduire à une identité régionale transnationale.

L’Eurodistrict doit se distinguer des formes traditionnelles de coopération transfrontalière, avoir un caractère pilote pour d’autres régions frontalières et être un atelier orienté vers l’avenir et ouvert à de nouvelles formes de coopération transfrontalière. Il doit disposer de son propre organe décisionnel.

La marche à suivre recommandée est la suivante :

La coopération doit commencer par la mise en place d’une association transfrontalière de communes selon le modèle de la Convention de Karlsruhe de 1996.

Parallèlement, il convient de réfléchir à la forme juridique et aux compétences à donner à l’Eurodistrict Strasbourg / Kehl-Ortenau.

Le gouvernements nationaux respectifs se déclarent disposés à apporter leur soutien à la création de l’Eurodistrict Strasbourg / Kehl-Ortenau à travers, par exemple, des accords bilatéraux d’État à État.