Pour l'accélération du choix de la variante pour la liaison centrale de Regio-S-Bahn à Bâle

Résolution du CONSEIL RHÉNAN - Séance plénière du 19 JUIN 2009

Lors de sa séance plénière du 19 juin 2009, le Conseil Rhénan a adopté la résolution suivante, à la requête de sa commission «Economie et marché du travail»:

Le Conseil Rhénan a pris acte avec satisfaction du fait que les gouvernements de Bâle-Ville et Bâle-Campagne ont soumis à leurs Parlements respectifs une demande de crédit selon laquelle les travaux de planification d'un tunnel de la Regio-S-Bahn (RER bâlois) dans le sous-sol du centre-ville de Bâle doivent être entrepris sans délai; les deux gouvernements favorisent la variante «Centre», destinée à relier le plus directement possible les deux gares (CFF et DB).

En outre, le Conseil Rhénan prend acte du fait que la Commission des travaux publics et de l'aménagement du territoire du canton de Bâle-Campagne relance non seulement la variante «Nord», mais suggère aussi de compléter d'abord la ceinture ferroviaire dans le Nord de la ville de Bâle en renonçant pour l'instant à la construction d'une liaison traversant le centre-ville. Il est naturellement souhaitable que toutes les variantes soient soigneusement étudiées et que la région métropole choisisse la meilleure solution.

Le Conseil Rhénan nourrit la profonde conviction que le renforcement de la Regio-S-Bahn revêt une importance décisive pour le développement économique de la région. Les exemples d'autres villes prouvent amplement cette corrélation. Le Conseil Rhénan se réjouit que les gouvernements qui sont en premier lieu compétents, Bâle-Ville et Bâle-Campagne, reconnaissent la portée de la question et définissent les priorités correspondantes dans leurs projets d'investissement.

Le Conseil Rhénan:

1. reconnaît expressément que le choix de la variante constitue pour l'essentiel une décision à prendre conjointement par les partenaires appelés à financer cette phase du projet (les cantons de Bâle-Ville et Bâle-Campagne, soutenus par la Confédération), et reconnaît également que la décision relève de la compétence commune des gouvernements et des Parlements;
2. souligne cependant que la période d'étude et d'évaluation des différentes variantes dure depuis longtemps déjà. L'importance du développement de la S-Bahn est telle pour la région que le choix de la variante doit être effectué dans les meilleurs délais. Le Conseil Rhénan est d'avis que le choix de la variante doit se faire en décembre 2009, mais au plus tard d'ici à juin 2010. Il s'agit de veiller à tout prix que les partenaires maintiennent l'objectif de la réalisation prochaine du projet, malgré les divergences concernant la variante à choisir;
3. demande au porteur du projet d’utiliser le temps nécessaire pour l’évaluation des variantes pour déterminer précisément les besoins du trafic ferroviaire transfrontalier allemand et français et de les intégrer dans la solution. Dans ce contexte, toute contrainte dans l’exploitation transfrontalière est à éviter.

Les gouvernements des deux pays partenaires, la France et l'Allemagne, sont priés d'appuyer fermement le choix des partenaires cofinanceurs, afin que la région fasse aboutir le projet en «parlant d'une seule voix».

Cette liaison primordiale de la Regio-S-Bahn rendra les transports publics encore plus attractifs et renforcera encore davantage la prospérité économique de la région.

Le projet permettra de faire avancer avec force les projets de raccordement régionaux dans les trois pays impliqués (électrification de la ligne «Hochrhein», raccordement de l'EuroAirport, développement des lignes affluentes dans le Rhin Supérieur et dans le Nord-Ouest de la Suisse), afin que la région tout entière tire le meilleur profit des progrès réalisés en termes de mobilité.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :

• en Allemagne: au gouvernement fédéral, au Land de Bade-Wurtemberg, au Land de Rhénanie-Palatinat,
• en Suisse: à l'Office fédéral des transports (OFT), aux gouvernements des cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura,
• en France: au gouvernement français, à la Région Alsace à la Conférence du Rhin Supérieur.