Initiative communautaire INTERREG

Résolution du CONSEIL PARLEMENTAIRE INTERREGIONAL et du CONSEIL RHÉNAN - Séance de travail du 7 AVRIL 2003 à Rosheim

A l'initiative de M. Adrien ZELLER, Président du Conseil Rhénan et Président du Conseil Régional d'Alsace, des membres du Bureau du Conseil Rhénan et des membres du Bureau du Conseil Parlementaire Interrégional se sont rencontrés le 7 avril 2003, à Rosheim en Alsace.

A cette occasion, il a été décidé de faire adopter le texte suivant par les 2 Conseils :

L'élargissement de l'Union européenne bénéficie à 10 nouveaux États : Chypre, Estonie, Hongrie, Lettonie, Lituanie, Malte, Pologne, République tchèque, République slovaque, Slovénie, qui rejoindront l'UE le 1er mai 2004.

Selon la Commission européenne, les avantages de l'élargissement sont d’ordre politique, économique et culturel :

• l'extension de la zone de paix, de stabilité et de prospérité en Europe renforcera la sécurité de tous les peuples;
• l’ajout de plus de 100 millions de personnes, dans des économies en croissance rapide, aux 370 millions de consommateurs que compte actuellement le marché de l’UE, contribuera à la croissance économique et à la création d’emplois à la fois dans les anciens et les nouveaux États membres ;
• la qualité de vie se trouvera améliorée pour les citoyens dans toute l’Europe, du fait de l’adoption par les nouveaux membres des politiques de l’UE en matière de protection de l’environnement et lutte contre la criminalité, la drogue et l’immigration illégale ;
• l’arrivée de nouveaux membres enrichira la diversité culturelle de l’UE, favorisera l’échange des idées et amènera à une meilleure compréhension des autres peuples.

Cependant, la disparité de richesse entre les États membres actuels et futurs est un des défis les plus importants de cet élargissement. Il a été estimé que dans l'UE élargie, il y aurait un doublement des différences de rémunération entre pays et régions. Au vu de leur niveau de développement inférieur, les nouveaux États membres pourront donc s'attendre à être bénéficiaires du budget de l'UE.

La Commission a déjà lancé un débat sur l'avenir des fonds structurels et de cohésion après 2006, et dans ce contexte, l'Union devra discuter les futurs arrangements pour les transferts vers les régions les moins développées des États membres actuels.

Le Conseil Parlementaire Interrégional et le Conseil Rhénan souhaitent apporter leur contribution à ce débat, en :

1. soulignant l'irremplaçable vecteur d'intégration européenne et de développement transfrontalier qu'est l'initiative communautaire INTERREG pour leurs territoires respectifs ;
2. estimant que ce travail d'intégration doit se poursuivre sur les frontières internes de l'Union au-delà de 2006 et que la Commission doit rester le moteur de ce processus ;
3. demandant un accroissement de l'enveloppe financière INTERREG après 2006 afin de répondre aux besoins des nouveaux États membres, tout en maintenant des financements incitatifs sur les zones de programmation actuelles ;

Le Conseil Parlementaire Interrégional et le Conseil Rhénan adressent cette résolution commune à la Commission Européenne.