Le nucléaire dans le Rhin Supérieur

Résolution du CONSEIL RHÉNAN - Séance plénière du 10 JUIN 2011

Lors de sa séance du 10 juin 2011, le Conseil Rhénan, sur proposition du Bureau et des Commissions «Agriculture/Environnement» et « Economie et marché du travail »,

• a constaté l’ampleur des phénomènes naturels qui ont touché le Japon, le séisme puis le tsunami, avec les conséquences sur  la centrale de Fukushima qui n’y a pas résisté, et exprime sa profonde solidarité avec le peuple japonais;
• bien qu’il soit difficile de raisonner par analogie, admet néanmoins que des leçons doivent être tirées de cette catastrophe, en donnant aux impératifs de sécurité de l’énergie nucléaire une priorité absolue;
• constate que le territoire de la Région métropolitaine trinationale du Rhin Supérieur et sa périphérie présentent huit sites de centrales nucléaires (F: Fessenheim; D: Biblis*, Philippsburg*, Neckarwestheim*; CH: Leibstadt, Beznau, Gösgen, Mühleberg. Etant donné que le fossé rhénan est davantage sujet aux séismes que d'autres régions, le risque de ces installations doit être réétudié à la lumière des nouveaux événements survenus au Japon (*provisoirement hors service);
• prend acte que les gouvernements des trois pays ont récemment commandé une nouvelle analyse avec  réévaluation des risques de toute nature, et demande qu’elle soit rapidement concrétisée. Cette analyse s’ajoute à l’évaluation et au renforcement des mesures de sécurité déjà existantes;
• le Conseil Rhénan demande que toutes les centrales du Rhin Supérieur soient soumises aux mêmes règles strictes et aux normes de sûreté les plus élevées possibles, pour l’ensemble des risques.  Le standard minimum sera le cahier des charges défini au niveau européen;
• rappelle qu'il a adopté, en 2001, 2004, 2006 et 2009, des résolutions demandant une amélioration de l'échange transfrontalier des informations concernant les centrales nucléaires, ainsi qu’une meilleure coordination des politiques énergétiques au niveau du Rhin Supérieur;
• souhaite dès lors, que lorsque les résultats seront disponibles, les informations puissent être communiquées de façon transparente à l'échelon trinational;
• le Conseil Rhénan demande à ce que l’ébauche de planification trinationale en cas d’urgence concerne aussi les accidents nucléaires, s'applique à l'ensemble de la région du Rhin Supérieur, et que les moyens de secours des trois pays soient coordonnés;
• par ailleurs, le Conseil Rhénan souhaite qu’à l’avenir, et à l’instar de la Commission Locale de Sécurité instituée pour Fessenheim, une commission transfrontalière soit crée pour assurer la transparence des informations sur chacun des sites concernés au niveau du Rhin Supérieur;
• si les contrôles entrepris faisaient apparaître des risques pour les populations rhénanes, le Conseil Rhénan demandera à ce que soient prises les mesures nécessaires, y compris l’arrêt des  centrales en question;
•  le Conseil Rhénan est conscient que la présente résolution, à la lumière des discussions actuelles sur la sortie du nucléaire et le tournant énergétique devra, aussitôt que possible, faire l’objet d’un complément.

Le Conseil Rhénan adresse la présente résolution :

• en France: au gouvernement français,
• en Suisse: au Conseil fédéral, aux gouvernements cantonaux de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura,
• en Allemagne: au gouvernement fédéral, au Land de Bade-Wurtemberg, au Land de Rhénanie-Palatinat.