Mise en oeuvre de la Convention Ramsar
Résolution du CONSEIL RHENAN - Séance plénière du 10 JUIN 2005
Le Conseil Rhénan, lors de sa séance plénière du 10 juin 2005, et sur proposition de la Commission "Agriculture - environnement",
- souligne l’importance des zones humides rhénanes, comme éléments de valorisation de l’identité et de l’image de l’espace du Rhin Supérieur ;
- souhaite qu’un déroulement unifié des procédures Ramsar et Natura 2000 permette la signature d’un accord sur la définition des zones à préserver, courant 2006 ; de sorte à ce que cet accord puisse être ratifié par la convention internationale de 2008 ;
- demande que les Etats partenaires fassent en sorte qu’aucun obstacle ne puisse plus s’opposer à cette ratification en 2008 ;
- adresse la présente résolution :
- en Allemagne : au gouvernement fédéral, au Land Baden-Württemberg, au Land Rheinland-Pfalz ;
- en Suisse : à l’Office fédéral de l’environnement, des forêts et du paysage, aux gouvernements des Cantons de Bâle-Ville, Bâle-Campagne, Argovie, Soleure et Jura ;
- en France : au gouvernement français.
